Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV)

Le 102 — École de Philosophie

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Le 102 — École de Philosophie
SAS située au 39 rue Dulong 75017 Paris
contact@centdeux.com
téléphone : 06 82 04 31 17
(ci-après « l’École »)
et toute personne procédant à une inscription à un cours, cycle, atelier, conférence ou abonnement proposé par l’École (ci-après « l’Auditeur »).
Toute inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Objet
L’École propose des cours de philosophie, des conférences, séminaires, ateliers, cycles thématiques et événements culturels en présentiel ou à distance.
Les caractéristiques essentielles des prestations (programme, durée, horaires, lieu, tarifs) sont indiquées sur le site internet ou les supports de communication de l’École.

2. Modalités d’inscription
L’inscription peut être effectuée :

• en ligne via le site internet ;
• par courrier électronique ;
• sur place ;
• ou via un formulaire papier.

L’Auditeur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

L’inscription devient définitive à réception :

• du formulaire d’inscription complété ;
• et du règlement intégral ou du premier versement lorsque le paiement échelonné est proposé.

Une confirmation d’inscription est adressée par e-mail.

Les inscriptions sont nominatives et ne peuvent être cédées à un tiers sans accord préalable écrit de l’École.
Les cours et événements sont accessibles dans la limite des places disponibles.

3. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

L’École propose notamment :

• des inscriptions à l’unité ;
• des abonnements trimestriels, semestriels ou annuels ;
• des cycles thématiques.

Les modalités tarifaires spécifiques sont précisées sur le site internet.

Le règlement peut être effectué :

• par carte bancaire ;
• par virement bancaire ;
• par chèque ;
• ou en espèces dans les limites légales autorisées.

Des facilités de paiement peuvent être proposées pour certains abonnements ou cycles longs.
En cas de retard ou de défaut de paiement, l’École se réserve le droit de suspendre l’accès aux cours jusqu’à régularisation.

4. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives aux contrats conclus à distance, l’Auditeur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de son inscription pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Toutefois, ce droit ne peut être exercé :

• si le cours ou le cycle a commencé avec l’accord préalable de l’Auditeur avant l’expiration du délai de rétractation ;
• ou si la prestation a été pleinement exécutée.

La demande de rétractation doit être adressée par écrit à l’École par e-mail ou courrier.
Les sommes versées seront remboursées dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception de la demande.

5. Annulation ou modification du fait de l’Auditeur

Cours à l’unité
Toute annulation signalée :

• plus de 72 heures avant le début du cours donne lieu à un remboursement intégral ou à un avoir ;
• moins de 72 heures avant le cours ne donne lieu à aucun remboursement.

Abonnements et cycles
Les abonnements et inscriptions à un cycle sont fermes et définitifs après la première séance suivie.
Les séances manquées par l’Auditeur ne peuvent donner lieu à remboursement. Selon les disponibilités et l’organisation pédagogique, un report exceptionnel ou l’accès à un enregistrement pourra être proposé.
En cas d’empêchement prolongé pour raison médicale grave dûment justifiée, l’École pourra proposer un avoir au prorata des séances restantes.

6. Modification ou annulation du fait de l’École
L’École se réserve le droit de modifier :

• les horaires ;
• les intervenants ;
• les modalités de diffusion ;
• ou le lieu des cours.

lorsque des circonstances indépendantes de sa volonté l’y contraignent.

En cas d’annulation d’un cours, l’École pourra proposer :

• un report ;
• un remplacement ;
• un accès en visioconférence ;
• ou un remboursement de la séance concernée.

L’École se réserve également le droit d’annuler une activité si le nombre minimal de participants n’est pas atteint.
Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée à ce titre.

7. Modalités pédagogiques et participation
Les cours sont dispensés dans un esprit de dialogue, d’écoute et de respect mutuel.
L’École se réserve le droit :

• d’exclure temporairement ou définitivement toute personne dont le comportement perturberait le bon déroulement des enseignements ;
• ou de refuser l’accès aux cours en cas de non-respect des règles sanitaires ou de sécurité applicables.

Toute exclusion prononcée pour comportement inapproprié ne donnera lieu à aucun remboursement.

8. Cours en ligne et accès numériques
Lorsque des cours sont proposés à distance :

• l’Auditeur est responsable de son équipement informatique et de sa connexion internet ;
• les liens d’accès sont strictement personnels et confidentiels.

Il est interdit :

• d’enregistrer ;
• de diffuser ;
• ou de partager les contenus audio ou vidéo sans autorisation écrite préalable de l’École.

9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus pédagogiques, supports de cours, textes, vidéos, documents, podcasts et ressources diffusés par l’École sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Ils sont destinés à un usage strictement personnel.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre :

• de la gestion des inscriptions ;
• de la communication avec les Auditeurs ;
• et de l’organisation des activités de l’École.

Les données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L’Auditeur dispose d’un droit :

• d’accès ;
• de rectification ;
• d’opposition ;
• d’effacement ;
• et de limitation du traitement de ses données.

Toute demande peut être adressée à : contact@centdeux.com

11. Responsabilité
L’École ne saurait être tenue responsable :

• des objets personnels perdus ou volés ;
• des interruptions de service liées à internet ou à des plateformes tierces ;
• ou de tout dommage indirect résultant de la participation aux cours.

La responsabilité de l’École est en tout état de cause limitée au montant effectivement payé par l’Auditeur pour la prestation concernée.

12. Force majeure
L’École ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français.
Sont notamment considérés comme tels :

• catastrophes naturelles ;
• pandémies ;
• grèves ;
• coupures de réseaux ;
• décisions administratives ;
• ou indisponibilité imprévisible des intervenants.

13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.